Première européenne à Mons : une chambre dédiée aux affaires environnementales

La Cour d'Appel de Mons a lancé une grande première en Belgique, et même en Europe. Une chambre (mixte) existe désormais pour traiter les affaires environnementales. Chambre mixte car elle concerne à la fois le pénal et le civil. Cette chambre a entamé ses travaux en octobre dernier et fonctionne à présent à plein régime. Sa présidente, la juge Françoise Thonet, était notre invitée pour nous expliquer le fonctionnement de cette chambre spécifique.