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ASBL Télévision Locale Mons-Borinage
Carré des Arts  rue des Sœurs Noires, 4a - 7000 Mons
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COMPTE / BILAN 2021
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ORGANIGRAMME
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DIVERS
    Pour déposer une plainte, formuler des remarques et propositions, adressez-nous un message en cliquant ici 
    Pour obtenir des informations concernant la réglementation en matière audiovisuelle, et notamment le Décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, consultez le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
 

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    Pour formuler une demande de visite de nos locaux, vous pouvez envoyer un mail à cette adresse: visites@telemb.be

SIEGE SOCIAL
TéléMB ASBL
Carré des arts
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LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS

- Membres de l'AG au 30/03/2021

CHARTE SUR L'EGALITE ET LA DIVERSITE
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation du secteur des médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles.  Créé en 1987 sous la forme d’un organe consultatif intégré à l’administration de la Communauté française, le décret du 24 juillet 1997 lui a octroyé des compétences de contrôle et de sanction parallèlement à une indépendance institutionnelle.

Plus concrètement, le CSA est chargé de réguler ; 

• les éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées, services à la demande et sur Internet, web TV, webradios, services applicatifs multiplateformes…) ;
• les distributeurs de services (câblodistributeurs : Proximus, VOO, Telenet,…; par voie hertzienne terrestre numérique, par satellite) ;
• les opérateurs de réseaux.

Par le biais de son Collège d’autorisation et de contrôle, il garantit le respect des obligations légales des éditeurs de services télévisuels et radiophoniques, ainsi que des opérateurs de services et des distributeurs de réseaux, autorise les radios en FM et DAB+, reçoit les déclarations des services télévisuels et, en collaboration avec les autres régulateurs des médias et des communications électroniques du pays, veille à une saine compétition dans l’accès du public aux réseaux de télédistribution.

Son Secrétariat d’instruction est habilité à instruire des dossiers en cas d’infraction présumée, notamment sur base des plaintes adressées par les citoyen.nes.

Par l’intermédiaire de son Collège d’avis composé de représentant.es du secteur, le CSA adopte des recommandations sur des sujets-clés, par exemple en matière de couverture médiatique des élections ou d’accessibilité des programmes.

Les services du CSA accompagnent le secteur dans l’application des règles et le soutiennent dans son développement. Ils développent des projets de -recherche pour éclairer les enjeux et les évolutions des médias audiovisuels.

COORDONNEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (organe de contrôle de l'éditeur de services)
89, rue Royale
1000 Bruxelles
Tel : +32 2 349 58 80
email : info@csa.be
www.csa.be