Aller au contenu principal

Maison du Gouverneur : un nouveau recours des riverains au Conseil d'Etat !

Publié le 13 mai 2022 à 09:46

C'est un combat qui dure depuis près de 5 ans maintenant et qui oppose des riverains du centre de Mons à la société Thomas et Piron. En cause: la construction d'une vingtaine d'appartements de standing à la Rue Notre-Dame Débonnaire. Un projet appelé "Maison du Gouverneur" auquel s'opposent les riverains. Ces derniers viennent d'ailleurs de lancer un nouveau recours auprès du Conseil d'Etat. 

Dans leur communiqué publié ce vendredi matin, les riverains expliquent : 

"Suite au nouveau permis, délivré le 25 novembre 2021 par la Région Wallonne, les riverains du projet Thomas & Piron sis à 7000 Mons, rue Notre Dame Débonnaire ont décidé d’introduire un nouveau recours en annulation devant le Conseil d’Etat. En effet, la motivation du permis reprend au mot près les arguments développés par Monsieur CORDUANT, responsable du projet pour l’entreprise Thomas & Piron, lors de son audition devant la CCATMen septembre 2021. Mr Corduant a notamment soutenu qu’il avait été démontré que le projet n’avait pas d’impact sur l’ensoleillement des maisons voisines, qu’une étude avait été fournie lors de l’instruction et que ce fait avait été reconnu par le Conseil d’Etat. Cette affirmation est inexacte, l’étude d’ensoleillement ayant été réalisée par les riverains, à leur frais mais déposée tardivement dans la procédure devant le Conseil d’Etat, ce dernier n’en ayant pas tenu compte et d’autant plus que d’autres moyens du premier recours se suffisaient à l’annulation du permis. Le conseil des riverains a d’ailleurs immédiatement sollicité la communication de ladite étude d’ensoleillement vanté par la société Thomas& Piron, ce que cette dernière a été dans l’impossibilité de faire (elle n’existe pas). Cette motivation erronée suffit à elle-seule pour solliciter l’annulation du nouveau permis."

Afin d'être reconnus dans leurs droits et indemnisés du préjudice subi, les riverains avaient proposé une négociation à la société de construction Thomas et Piron. L'objectif était l'annulation du recours mais ces discussions n'ont abouti à aucun accord. Le recours a donc été maintenu et est maintenant en cours. Un second recours au Conseil d'Etat qui vient s'ajouter à la procédure pénale déjà en cours et précède les procédures civiles à venir. 

0 Commentaires
299 vues

Sur le même sujet


Back to top