La loi Salduz
Publié le 10 janvier 2012 à 21:00 - Mis à jour le 02 octobre 2018 à 10:45 mar 10/01/2012 - 21:00
La loi Salduz
- © Tous droits réservés
Depuis 10 jours, la loi Salduz est d'application en
Belgique. Elle permet aux personnes privées de liberté de pouvoir être
assistées par un avocat pour les premières auditions mais aussi de
s'entretenir avec lui au préalable.
A Mons, la loi Salduz a donné naissance à un projet pilote, le CISAM,Centre Intégré Salduz de l'Arrondissement judiciaire de Mons , un local commun aux 6 zones de police qui dépendent de l'arrondissement, avec une permanence policière mais aussi une permanence d'avocat. Dans ce complément dinfo nous vous proposons de découvrir comment s'organise le travail des avocats.
A Mons, la loi Salduz a donné naissance à un projet pilote, le CISAM,Centre Intégré Salduz de l'Arrondissement judiciaire de Mons , un local commun aux 6 zones de police qui dépendent de l'arrondissement, avec une permanence policière mais aussi une permanence d'avocat. Dans ce complément dinfo nous vous proposons de découvrir comment s'organise le travail des avocats.
