20/11/2008 - Saint-Ghislain : Les locataires du Logis st ghislainois ont gain de cause
Publié le 21 novembre 2008 à 08:50 - Mis à jour le 02 octobre 2018 à 10:45 ven 21/11/2008 - 08:50
20/11/2008 - Saint-Ghislain : Les locataires du Logis st ghislainois ont gain de cause
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Un couple de locataires du logis Saint-Ghislainois a obtenu gain de cause contre sa société de logement devant la justice de paix de lens. Celle-ci a estimé que le logis n’avait pas respecté la procédure avant d’appliquer le loyer sanction et que les calculs des charges sont remplis de carences. Le logis ghislainois est condamné à rembourser mais il a décidé d’aller en appel.
