06/05/2009 - Mons : Nomination du Procureur Général annulée par le Conseil d'Etat
Publié le 07 mai 2009 à 07:34 - Mis à jour le 02 octobre 2018 à 10:45 jeu 07/05/2009 - 07:34
06/05/2009 - Mons : Nomination du Procureur Général annulée par le Conseil d'Etat
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Le parquet de Mons n’aura bientôt plus de procureur du roi. La nomination de Christian Henry a été annulée par le conseil d’état pour une erreur technique dans la rédaction des PV. Une décision qui met en colère le procureur général près de la cours d’appel, Claude Michaux.
