Question 4

Les magasins de tabac, les salles de jeux près de la frontière : un « mal nécessaire » ?

  Changer Quiévrain

L’occupation de surfaces dédiées à la vente de tabac est un phénomène qui nous échappe : il vient de la différence énorme entre le montant des taxes sur le tabac entretenue par la France par rapport à notre pays où les prix sont nettement inférieurs ! Les magasins se sont multipliés sur la zone frontalière où passent de grands axes. La loi sur la liberté d’entreprise réduit les marges de manœuvre. Mais faire respecter le règlement communal sur les heures de fermeture est efficace, tout comme les nombreux contrôles de Police et autres services tels le SPF Économie, l’ONSS, le Fisc, renforcés depuis 2014. Comme tout commerce, ils génèrent des revenus pour la commune (taxes) et pour les propriétaires qui louent les surfaces. Pour les salles de jeux, les normes imposées par la Commission des jeux du SPF Justice sont draconiennes. Et ces établissements font tout pour ne pas créer de nuisances.

   Ecolo

Ecolo Quiévrain relayera cette problématique de distorsion frontalière et demandera une harmonisation fiscale au niveau européen. Nous mettrons en place une charte graphique contraignante pour la publicité.

Pour ECOLO, le commerce transfrontalier reste la richesse de Quiévrain. Les magasins de tabacs et salles de jeux sont des produits d’attraction qui permettent le maintien d’autres activités HORECA (friteries, snack, ...) mais aussi pièces automobiles, garages, pralines, montage de pneus, véhicules d’occasion, ...

Toutefois, toute cette activité mérite un meilleur encadrement : heures de fermetures, livraison, rassemblement sur la voie publique, bruit, stationnement intempestif, ... ECOLO sera particulièrement attentif lorsqu’il s’agit de délivrer ou de renouveler les permis d’exploitation. Nous recourrons systématiquement à l’enquête de voisinage ou à l’enquête publique.

L’aspect parking sera une priorité. Les nouveaux permis feront l’objet d’un contrôle strict afin que de mauvaises habitudes ne puissent s’installer.

   
   PS

La majorité actuelle avait annoncé le grand nettoyage, moins de salles de jeux, de magasins de tabac. Où en est-on aujourd'hui ? Plus de marchands de tabac et plus de salles de jeux. Comme dans d'autres domaine, cette majorité a leurré le citoyen quiévrainois.

La liberté de commerce existe et quiconque peu ouvrir un commerce ou une entreprise, mais dans le respect des lois et des règlements. C'est donc à ce niveau là que nous devons agir. Pas avec des opérations coups de poing bien médiatisées mais par une surveillance régulière. Ici encore on en revient au financement de la police qui, sans moyens financiers et donc humains suffisants, ne peut faire l'impossible.

La réalité est là, si ces commerces et établissements de jeux sont en règle pourquoi ne pas essayer de capter cette clientèle de passage. Ces touristes qui quittent l'autoroute et font un détour vers Quiévrain ne sont-ils pas une opportunité à saisir ? Qui n'a jamais profité de ses vacances pour faire de bonnes affaires ? En Espagne, au Luxembourg, dans les magasin free tax des aéroports, ...

Mais bien sûr pas question de laisser tout aller à vau-l'eau. Nous devons contrôler que les règles soient respectées et ce en collaboration avec d'autres services (afsca, affaires économiques, lois sociales, ...) et au niveau communal, utilisons nos moyens. Visite de préventions incendies avec zone de secours, et avec notre police, contrôle du respect des horaires d'ouverture, vigilance au niveau du stationnement, etc. Bon nombre de ces mesures sont de la responsabilité propre du Bourgmestre. Le pouvoir de police administrative du Bourgmestre, combinée à l'article 135 §2 de la Nouvelle Loi Communale qui concerne la propreté, la salubrité, la sûreté (sécurité) et la tranquillité publique, est déjà un bon arsenal pour faire respecter les règles. 

Je ne parlerai donc pas d'un mal nécessaire mais plutôt d'opportunité, dans le respect des règles, dans le respect des riverains et avec la plus grande fermeté.

   UPQ

La liberté du commerce est un principe constitutionnel ! La situation est donc acquise. En ce qui concerne les salles de jeux , le compte est bon ! Plus aucune ne pourra être ouverte en application des législations belge et européenne sur les jeux et accises. Nous veillerons au respect scrupuleux de ces législations. 

Nous entamerons par contre un dialogue permanent avec leurs dirigeants pour -garantir un meilleur contrôle de leurs activités, de leurs fréquentations et de leurs horaires et éviter ainsi les risques de débordements et d'addictions. -favoriser de leur part , ce qui devrait être 1 réalité, une sponsorisation effective des activités sportives, culturelles et associatives. A propos des commerces de tabacs sur la création desquelles la Commune n'a aucune autorité, nous veillerons à intensifier davantage leurs contrôles croisés par les administrations fiscales,sociales et les services de Police Nous poursuivrons la politique engagée de contrôle des heures d'ouverture et de fermeture. Ce commerce typique des zones frontalières continuera à se développer démesurément tant que l'Europe n'aura pas uniformisé les niveaux des prix et accises. On peut le regretter mais c'est un fait qui s'impose ! L'objectif sera de veiller au développement à leurs côtés d'un commerce de proximité qui complétera les secteurs Horeca et de la confiserie (pralines ) qui sont une des forces attractives de Quievrain . Le commerce appelle le commerce et son développement attire chacun des secteurs vers le haut . Plutôt que nous plaindre et critiquer, nous voulons et mettrons toute notre énergie pour que Quievrain redevienne un des phares commerciaux de la région..